Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement
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Quelles sont les différents types de consentement ?
Le consentement éclairé se produit lorsqu'il y a accord pour une interaction ou une action rendue en connaissance de faits pertinents, tels que les risques encourus ou toute alternative disponible . Le consentement éclairé est souvent évoqué dans les contextes de l'éthique juridique, du traitement médical et de la renonciation aux droits constitutionnels.Qu'est-ce qui est considéré comme un consentement réel et éclairé ?
Types de consentement
Consentement oral.Consentement explicite.Consentement présumé- Le consentement doit être : Libre et éclairé : La personne doit avoir la capacité de consentir et doit pouvoir exercer cette capacité sans contrainte extérieure, menaces ou peur. Une personne endormie, inconsciente, sévèrement intoxiquée ou âgée de moins de 12 ans est incapable de consentir.
- J'ai lu et je comprends les informations fournies et j'ai eu l'occasion de poser des questions. Je comprends que ma participation est volontaire et que je suis libre de me retirer à tout moment, sans donner de motif et sans frais. Je comprends que je recevrai une copie de ce formulaire de consentement.
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