[PDF] Accord du 11 janvier 2013. Pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l emploi

  • Quelles sont les principales mesures abordées dans l'ANI accord national interprofessionnel du 10 02 20-23 ?

    Le maintien du régime fiscal et social de faveur de la PPV en vigueur en l'état jusqu'au 31 décembre 2023, de manière pérenne pour les entreprises de moins de 50 salariés. La promotion de l'intéressement de projet. La simplification du forfait social. La création de nouveaux cas de déblocage anticipé des PEE.
  • Un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord négocié et signé par les différents partenaires sociaux au niveau national, s'appliquant à l'ensemble des secteurs d'activités sur le territoire national.
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN COM PETI TI VI TE DES ENTREPRI SES ET DE LA SECURISATION DE L'EMPLOI.



ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER

Jan 11 2013 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN ... COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L'EMPLOI.



ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER

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Dec 31 2015 la compétitivité et la sécurisation de l'emploi a été ... tion des salariés et donner aux entreprises ... L'accord du 11 janvier 2013 sur la.



Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013

Jun 14 2013 l'ANI du 11 janvier 2008 à tous les salariés (la loi a introduit ... de la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l'emploi et.



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Sep 2 2013 L'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la ...



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May 29 2013 A la suite de l'adoption de l'ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle ... de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de.



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