[PDF] SUBVENTION INITIATIVES INNOVANTES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE

Qu'est-ce que la subvention APE ?

SPW Intérieur et Action sociale Suite à la réforme APE, il est prévu quune subvention, visant la création de nouveaux postes de travail, réponde à des besoins sociétaux prioritaires. Elle peut être octroyée dans le cadre de procédures d·appels à projets, lancés en fonction des budgets dégagés au sein des enveloppes sectorielles.

Quels sont les appels à projets lancés par le département des Alpes-Maritimes ?

Retrouvez, dans cet espace, les différents appels à projets lancés par le Département des Alpes-Maritimes avec pour thème la solidarité et les actions sociales. L’initiative pour le développement des résidences autonomie a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie.

Qu'est-ce que le programme de subventions aux entreprises adaptées?

Le Programme de subventions aux entreprises adaptées vise à offrir des emplois à des personnes handicapées dans une entreprise adaptée. Le programme verse une subvention sous la forme d’une contribution d’Emploi-Québec pour couvrir une partie des frais salariaux et des dépenses connexes des entreprises adaptées.

Quels sont les projets éligibles aux subventions de l’État ?

Appel à projets commun 2023 pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l’État, dont à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)