[PDF] certificat de cession d'un véhicule pdf

  • Comment télécharger un certificat de cession de véhicule ?

    Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d'occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public.
    C'est évidemment le vendeur qui s'occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L'exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.

  • Quel document pour un certificat de cession de véhicule ?

    La carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la signature de chaque cotitulaire, s'il y en a.
    Un justificatif d'identité de chaque cotitulaire.
    Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule est concerné.
    Le certificat de cession Cerfa 15776 (original)

  • Quel est le bon certificat de cession ?

    Le certificat de cession (CERFA n°15776°01) doit être rempli en deux exemplaires à la fois par le vendeur et l'acheteur.
    Ces derniers doivent remplir conjointement le document sans oublier de le dater et signer.

  • Quel est le bon certificat de cession ?

    La procédure est gratuite en pendant par l'ANTS.
    Toutefois, vous pouvez être assisté en passant par des prestataires privés comme declaration-cession.fr.
    Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, toutes les démarches administratives portant sur l'immatriculation des véhicules sont dématérialisées.

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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).



Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



certificat de cession cerfa 13754-02

Veuillez préciser : Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois 



DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

(joindre le certificat d'immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule ... CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire).



Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa 13754*01

* veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».

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