[PDF] Centre PLACET asbl - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?

En France, le tribunal judiciaire ( TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance. Il a remplacé à compter du 1er janvier 2020 le tribunal d'instance et de grande instance, créés en 1958, eux-mêmes successeurs des justices de paix et des tribunaux de district.

Quels sont les tribunaux judiciaires en France ?

Au 1er janvier 2023, il existe 164 tribunaux judiciaires en France 1, 2 . Le tribunal judiciaire dans les principales juridictions françaises. Créé le 1er janvier 2020 3, il remplace le tribunal d'instance et de grande instance et le greffe du conseil de prud'hommes s'il se trouve sur la même commune que le tribunal judiciaire.

Est-ce que le tribunal judiciaire est compétent en matière de contentieux administratif ?

En raison du principe de séparation des autorités judiciaire et administrative existant en France, le tribunal judiciaire n'est pas compétent en matière de contentieux administratif qui relève du tribunal administratif, juridiction de première instance de l' ordre administratif .

Qu'est-ce que le tribunal de proximité ?

Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé.