[PDF] LE HARCELEMENT MORAL

Quel est le principe du harcèlement moral ?

Le principe est posé par l’article L. 1152-2 du code du travail : aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2 du code du travail.

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique ?

En droit du travail, le harcèlement psychologique ou harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Comment repérer un harcèlement moral au travail ?

Il est possible de repérer un harcèlement moral au travail en s'attardant sur différents signes : Un salarié est confronté à des menaces ou à des humiliations répétées ; Un salarié se voit demander de réaliser des tâches vouées à l'échec. La notion d'accumulation et de répétition est fondamentale dans un contexte de harcèlement moral.

Quelle est la différence entre harcèlement moral et dénigrement systématique ?

Un salarié est confronté à des menaces ou à des humiliations répétées ; Un salarié se voit demander de réaliser des tâches vouées à l'échec. La notion d'accumulation et de répétition est fondamentale dans un contexte de harcèlement moral. Le dénigrement systématique : le salarié est critiqué peu importe ce qu'il fait ;