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  • Qui est soumis au code monétaire et financier ?

    Le code monétaire et financier est un ensemble de législations ayant pour but de réglementer les activités monétaires et financières fran?ises qui a fait son apparition en France en 2005. Il concerne tous les professionnels de la banque, de la finance ou de l'assurance, comme Crédigo.
  • Le Code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance. Le CMF est la base du droit bancaire et financier, avec, principalement, le Code de la consommation.
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