[PDF] Règlement interne à l attention des parents

Quels sont les règles de fonctionnement du comité de parents ?

1. L’ensemble des règles de fonctionnement du comité de parents décrivant notamment les modalités d’élection, le mode de fonctionnement et les modalités de participations des parents. Dressez la liste des effets que l’enfant doit apporter au service de garde, ainsi que des règles s’y rattachant.

Quels sont les principes du droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de ?

le droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

Qui conserve les documents du comité de parents ?

(Réf. : article 37 de la LSGEE) La direction de la garderie conserve dans les locaux de la garderie pendant cinq ans tous les documents relatifs au comité de parents. (Réf. : article 38 de la LSGEE) Aucun membre du comité de parents ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.

Qu'est-ce que le document sur les règles d'organisation de la prestation des services de garde ?

Ce document sur les règles d’organisation de la prestation des services de garde est destiné aux parents utilisateurs.