[PDF] CEST PAS SORCIER Les élections rythment la vie

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1 Présentation de la vidéo .. ................................................ 2

Générique

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Description

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Niveaux, disciplines, compétences

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Textes de référence

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Notions

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Vocabulaire

.. ................................................................. 4 Suggestions d'activités .. .................................................. 5 Fiche élève 1 .. ............................................................ 8 Fiche élève 2 .. ............................................................ 9 Corrigé fiche élève 1 .. .................................................... 10 Corrigé fiche élève 2 .. .................................................... 11

GÉRER LA VIE D'UNE COMMUNE

C'EST PAS SORCIER

2

Présentation de la vidéo

Générique

Réalisateur :

Pascal Léonard

Producteurs :

Paris : France 3 ; Vanves : Riff international Production

France 3 - Riff international Production

Durée :

06 min 52 s

Description

" C'est pas sorcier » est un magazine de science et découverte présenté par Frédéric Courant, Jamy Gourmaud et Sabine Quindou. Il est composé de plusieurs émissions traitant de sujets divers et variés autour des thèmes de la terre et l'univers, la santé, l'histoire et la culture, les technologies. À bord de leur camion laboratoire, les trois journalistes parcourent des sites insolites pour apporter une meilleure compréhension de ce qui nous entoure. Des explications scientifiques accessibles

à tout public.

Gérer la vie d'une commune

Sur le parvis d'une mairie, Fred rencontre le maire de la commune. Pour un court moment, Fred obtient de porter l'écharpe tricolore et emmène le spectateur dans les coulisses du fonctionnement de la mairie. La petite voix rappelle en quelques mots l'origine et le nombre de communes en France, avant de rendre la parole au nouveau maire, Fred, dans son bureau, assis devant une montagne de dossier. Pour étudier chaque projet, le maire décide de convoquer le conseil municipal, dont Jamy explique le fonctionnement. La séance se déroule selon les règles, jusqu'à ce qu'un coup de théâtre laisse Fred pantois : sa majorité refuse de le suivre sur un projet de construction de ligne de métro entre la mairie et le stade de football ! Jamy expose enfin quels sont les domaines d'actions du conseil muni cipal.

Principaux thèmes abordés

Les acteurs de la vie politique locale

Les origines et le nombre des communes en France

Le déroulement d'une séance du conseil municipal

Les domaines d'action du conseil municipal

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Contenus

Niveaux, disciplines, compétences

Niveau

Disciplines

Compétences

Connaître les acteurs de la vie politique locale Comprendre le fonctionnement de la démocratie locale

Acquérir un vocabulaire civique spécifique

Textes de référence

Ministère de l'Éducation nationale, Programme d'enseignement d'histoire- géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège. [En ligne] Bulletin spécial n° 6 du 28 août 2008. Ministère de l'Éducation nationale, Socle commun de connaissances et de compétences (Pilier 5 : culture humaniste). [En ligne] Bulletin n° 29 du 20 juillet 2006.

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Notions

- Citoyenneté - Démocratie locale - Vie politique

Vocabulaire

- Maire - mairie - hôtel de ville - Conseil municipal - conseiller municipal - Domaine communal

Découpage du film

Fred prend ses fonctions de maire. Sur le parvis d'une mairie, Fred obtient du maire en titre de porter, de manière provisoire, l'écharpe de maire et donc d'occuper la fonction. Sourire aux lèvres, satisfait d'arborer le symbole tricolore, il rappelle néanmoins que le maire est élu, pour une période de six ans. Les élections rythment la vie politique des 36 000 communes de France. La petite voix nous apprend alors que ces communes ont toutes un passé commun : à la Révolution française, les paroisses sont érigées en municipalité. La plupart d'entre elles rassemblent moins de 2 000 habitants, dans un cadre rural et villageois. Pour chacune, les dossiers s'empilent sur le bureau du maire, qui gère la commune avec le conseil municipal. le conseil municipal. Fred convoque le conseil municipal pour discuter avec les élus locaux des projets qu'il porte pour sa commune. Dans un rapide exposé, Jamy explique comment se constitue le conseil municipal et à quel rythme les conseillers sont convoqués. Cette assemblée incarne la démocratie locale ; chaque citoyen, sans intervenir, a le droit d'assister à une séance du conseil. une séance du conseil municipal. Le conseil se réunit si le quorum est atteint, c'est-à-dire qu'il faut un nombre suffisant d'élus pour qu'ils se tiennent. Après avoir ouvert la séance, Fred présente les projets qu'il souhaite faire adopter par ses conseillers municipaux. À son grand étonnement, sa majorité rejette ses projets, notamment une ligne de métro ! les missions du conseil municipal. Il appartient au conseil municipal de gérer le domaine communal. Des décisions sont prises dans des dossiers aussi variés que les affaires scolaires ou l'environnement, l'entretien de la voirie ou la gestion de l'eau.

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Suggestions d'activités

Selon l'INSEE, il existe en France métropolitaine et dans les DOM au 1 er janvier

2009, pas moins de 36 682 communes dont 36 570 pour la seule France

métropolitaine. Ces communes rassemblent 63 600 455 habitants, mais avec de grandes disparités. Ainsi, selon Georges-Daniel Marillia, en 2000, " chaque commune a en moyenne plus de 1 500 administrés, mais seules 1 764 dépassent les 5 000 habitants, 853 dépassent les 10 000, et 37 dépassent les 100 000. Près des trois quart ne dépassent pas les 500 habitants ». Gilles Rossignol précise quant à lui que 32 000 communes " comptent moins de 2 000 habitants et 21 500 moins de 500 ». De cette avalanche de statistiques, retenons deux éléments : le caractère rural de la grande majorité des maires et conseillers municipaux ; un émiettement de l'espace administratif aux profondes racines historiques, situation unique en Europe. La commune est la plus petite subdivision administrative française, selon la définition de l'INSEE. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle

possède la qualité de collectivité territoriale, c'est-à-dire une structure administrative

distincte de l'État, dotée d'une personnalité morale, de compétences propres, qui exerce un pouvoir de décision (Jean-Luc Boeuf et Manuela Magnan). Les missions d'une commune concernent directement la vie des Français. Il aura fallu toutefois plusieurs siècles de transformations, de décisions et de réformes pour que les Français bénéficient de cette proximité et prennent en charge les affaires qui les concernent dans leur cadre de vie immédiat. Sans remonter à l'Antiquité romaine et aux premières cités gallo-romaines, la commune française puise ses origines dans le mouvement communal qui démarre au Moyen Âge, dès les e siècle. Des membres d'une même communauté se rassemblent et prêtent serment pour s'opposer aux droits du seigneur. Généralement, les communautés obtiennent des chartes qui établissent leurs droits et leurs obligations. Les communautés désignent des représentants dont les chartes définissent également les pouvoirs et les responsabilités. Parmi ces représentants, l'un d'entre eux se dégage, le " major », le maire, qui devient l'interlocuteur de l'État, sinon son principal représentant dans la commune. Au fil des siècles, les représentants s'organisent en conseil, se dotent d'institutions pour assumer de nombreuses compétences, dont la principale vise à garantir l'ordre public. Dès le Moyen Âge, les communes présentent " les traits caractéristiques des futures collectivités locales : communautés d'habitants d'une même localité, dotées par leur statut d'organes représentatifs et d'attributs relevant de la p uissance publique. »

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6 Jean-Claude Douence insiste sur le rôle du pouvoir royal dans l'émergence de ces futures collectivités. Dans la perspective de l'affirmation du pouvoir, le roi considère les communes comme un moyen d'affaiblir les pouvoirs intermédiaires, seigneuriaux notamment. Dans chaque paroisse, les communes deviennent des relais du pouvoir, chargées de transmettre les édits et ordonnances royales. Peu à peu, la carte administrative se complexifie à tel point qu'une refonte complète est envisagée à la fin de l'Ancien Régime. C'est l'ambition de l'édit de 1787, que la Révolution applique quelques années plus tard. L'Assemblée constituante entend uniformiser cette complexité, sans faire totalement table rase du passé. Par le décret du 14 décembre 1789, elle crée la commune, " représentée essentiellement par un corps municipal attributaire exclusif des pouvoirs locaux » (Georges-Daniel Marillia). Dans son article 4, le texte affirme que " le chef de tout corps municipal portera le nom de maire ». L'article

49 précise que " les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir,

les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration de

l'État et déléguées par elle aux municipalités », principe sur lequel repose encore

aujourd'hui le fonctionnement des municipalités. Un découpage est proposé, qui s'appuie sur la carte des paroisses, unité héritée de l'Ancien Régime que la Révolution n'abolit pas. Ainsi, 44 000 communes dotées des mêmes institutions et des mêmes attributions, apparaissent dans l'histoire de la France.

Tout au long du

e siècle, jusqu'au début de la e

République, le pouvoir

promulgue des lois et réformes le fonctionnement municipal. L'enjeu tient dans le contrôle de cette unité élémentaire de l'administration de l'État, dans la nature des missions confiées et dans la définition des fonctions, des pouvoirs et de la désignation du maire. La loi du 5 avril 1884 pose le fondement des mécanismes actuels du fonctionnement d'une mairie et de la décentralisation. D'après cette loi, le maire est installé comme le représentant de la collectivité locale tout autant qu'il est confirmé comme le représentant de l'État à la tête de la commune. Ses pouvoirs sont à nouveau précisés, en matière de police publique et de gestion des affaires de la commune. Il est désigné au sein du conseil municipal, qui l'élit, lui et ses adjoints - adjoints dont la loi limite actuellement le nombre à raison de 30 % maximum du nombre de conseillers. Cette même loi de 1884 règle le rôle du conseil municipal, chargé, par ses délibérations, des " affaires de la commune ». Le code général des collectivités territoriales est aujourd'hui le texte de référence du fonctionnement du conseil municipal.

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7 Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, sur la convocation du maire. Le chef du corps municipal ouvre la séance par l'appel de ses conseillers. Ce qui détermine les présents et les absents, donc établit si le quorum est atteint. Selon la loi, il faut au moins la présence de la moitié des conseillers pour que la séance se tienne. Si les affaires l'exigent, le maire a le droit de convoquer plus souvent le conseil municipal, convocation assortie d'un ordre du jour rédigé dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ces séances sont publiques, sauf si le huis clos est voté. Les citoyens sont donc autorisés à assister à une séance, sans pour autant y participer : ils n'ont pas voix au chapitre. Au cours d'une séance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont abordées successivement. Chaque fois que nécessaire, les conseillers municipaux prennent des décisions sur

les projets qui leur sont présentés. Ces décisions s'appellent des délibérations, dont

le préfet est chargé de vérifier la conformité avec la loi. Le conseil municipal se comporte au fond comme une sorte de parlement et le maire comme un Premier ministre. C'est là l'incarnation et la pratique de la démocratie locale. Le conseil municipal intervient dans des domaines si variés qu'il est en mesure, le cas échéant, de créer des commissions spécialisées dans un domaine. Ces commissions ne sont que consultatives, il revient en effet à l'exécutif du conseil municipal, le maire, ses adjoints et ses conseillers délégués par le maire pour exercer une responsabilité particulière (Jean-Pierre et Dominique Muret, Pascal Nicolle), soit la municipalité, de prendre les décisions. La municipalité, terme qui n'a pas de définition légale, correspond, dans les faits, aux organes d'une commune, le conseil municipal et l'exécutif formé du maire et des adjoints. Le domaine de compétences du conseil municipal non seulement est très étendu mais continue de s'étendre, dans le cadre d'un plus grand transfert de compétence de l'État vers la commune. Aux attributions traditionnelles, la voirie, les cimetières, par exemple, s'ajoutent des compétences en matière d'urbanisme, de logement, d'enseignement et de planification (Jean-Michel Ducomte). Ces derniers pouvoirs sont dévolus aux communes depuis la loi de décentralisation de 1982, qui renforce le rôle du maire et du conseil municipal dans la vie quotidienne des citoyens. Les décisions prises dans ces domaines concrétisent la politique municipale, elle-même déterminée et traduite dans l'établissement du budget communal. La commune reste donc l'échelon privilégié de la démocratie de proximité, le cadre de vie élémentaire des Français qui, par leur investissement dans la vie locale, manifestent un attachement et un intérêt aux origines trè s anciennes.

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Fiche élève 1Éducation civique / 6

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Objectifs

- Comprendre les origines et le nombre des mairies en France - Acquérir un vocabulaire précis

Activité : origines de la mairie en France

à partir de la vidéo, répondez aux questions suivantes.

Combien de mairies existe-t-il en France ?

Quand et par qui ont-elles été créées ? En fonction de la population de la commune, quelles sont les communes les plus nombreuses ? Quel est le principal lieu de la vie politique de la commune ?

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Fiche élève 2Éducation civique / 6

e

Objectifs

- Identifier les acteurs de la vie politique locale - Identifier les symboles de cette vie politique - Acquérir un vocabulaire civique précis Activité : les acteurs de la vie politique locale Quels sont les principaux acteurs de la vie politique locale ?

Quel est le rôle de chacun ?

Comment se déroule une séance du conseil municipal ?quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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