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15 jan 2021 · Lorsque l'adjudicataire ne suit pas les ordres écrits Lorsque les travaux sont déjà entamés l'entrepreneur défaillant a deux 



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11 mai 2020 · la suspension l'entreprise reprend l'exécution des prestations l'article 13 du CCAG travaux ne pourra pas bénéficier de la poursuite 

Pourquoi faut-il mettre en demeure votre entrepreneur avant de confier les travaux à un nouvel entrepreneur ?

Important! Il est impératif de mettre en demeure votre entrepreneur avant de confier les travaux à un nouvel entrepreneur. Si vous ne respectez pas certaines formalités, vous risquez de perdre votre droit de recours. Contactez un avocat si vous avez besoin de soutien dans vos démarches.

Que faire si l'entrepreneur néglige de débuter ses travaux ?

Lorsque l’entrepreneur tarde ou néglige de débuter les travaux pour lesquels vous avez retenu ses services, vous pouvez menacer d'annuler le contrat en lui envoyant une mise en demeure.

Comment convertir une lettre de mise en demeure de terminer des travaux en PDF ?

Pour transformer votre modèle de lettre « Mise en demeure de terminer des travaux » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Que faire si l'entreprise ne reprend pas les travaux ?

Une mise en demeure par Avocat est encore plus efficace. Que faire si l'entreprise ne reprend pas les travaux malgré les demandes amiable ou par mise en demeure ? On peut demander à un huissier de faire un procès-verbal constatant l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.

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