[PDF] CONVENTION d accueil de collaborateur bénévole à titre occasionnel au sein de l INSA de LYON

Comment obtenir une convention d'accueil d'un collaborateur bénévole ?

- D’autoriser le maire à signer la convention d’accueil du collaborateur bénévole. Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Qui sont les bénévoles ?

Ces personnes choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. (CE n°187649 du 31/03/1999). La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation.

Comment faire une proposition de collaboration avec un collaborateur bénévole ?

Le Maire propose à l’assemblée d’accepter la proposition de Madame ou Monsieur ………… - D’autoriser Madame ou Monsieur …………. à apporter sa collaboration, de manière bénévole, à ………………. ( citer le service concerné ), dans le cadre des missions énumérées précédemment. - D’autoriser le maire à signer la convention d’accueil du collaborateur bénévole.

Comment qualifier la collaboration occasionnelle ?

La jurisprudence a ainsi dégagé les conditions permettant de qualifier la collaboration occasionnelle : le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.