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  • Pourquoi la Convention de Chicago ?

    La Convention de Chicago confère par ailleurs un caractère officiel à l'espoir de créer une Organisation spécialisée de l'aviation civile internationale (OACI), en vue de structurer et d'appuyer l'intense coopération internationale que requerrait le réseau naissant de transport aérien mondial.

  • Pourquoi la Convention de Chicago ?

    Article 16
    Les autorités compétentes de chacun des États contractants ont le droit de visiter, à l'atterrissage et au départ, sans causer de retard déraisonnable, les aéronefs des autres États contractants et d'examiner les certificats et autres documents prescrits par la présente Convention.

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Convention on International Civil Aviation. Ninth Edition - 2006

This document contains the text of the Convention on. International Civil Aviation signed at Chicago on 7 December. 1944 (hereinafter referred to as the 



INTERNATIONAL CIVI L AVIATION AT CHICAGO

CONVENTION ON INTERNATIONAL CIVIL AVIATION. PREAMBLE. WHEREAS the future development of int ernat ional civil aviatlori can greatly help to create and 



Convention de Chicago

Convention relative à l'aviation civile internationale Signée à Chicago le 7 décembre 1944. Préambule. CONSIDÉRANT que le développement futur de l'aviation 



CONVENTION RELATIVE À LAVIATION CIVILE INTERNATIONALE

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944. Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 



CHICAGO CONVENTION ON INTERNATIONAL CIVIL AVIATION

(c) No state aircraft of a contracting State shall fly over the territory of another State or. Page 2. land thereon without authorization by special agreement 



Annexe 9

23 févr. 2018 conformément aux dispositions de l'article 37 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago 1944)



Convention on International Civil Aviation. Ninth Edition - 2006

at Chicago on 7 December. 1944 (hereinafter referred to as the "Convention") in the ... sobre Aviacion Civil Intemacional



La Convention de Chicago (7 décembre 1944)

La Convention de Chicago. (7 décembre 1944). Le Régime international de la navigation aérienne. Cette convention internationale compte 96 articles et se 



ANNEXE N° 1 Annexe n° 17 CONVENTION DE CHICAGO

À LA CONVENTION. RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. CINQUIÈME ÉDITION — DÉCEMBRE 1992. La présente édition comprend tous les amendements adoptés 



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