[PDF] CENTRE SUD - DOSSIER DE DEMANDE DE DOMICILIATION

Comment faire une demande de domiciliation?

Les Parisiens peuvent transmettre la demande par courrier à l’antenne de police administrative de l’arrondissement de domiciliation. Dans la plupart des autres départements, il convient de se rendre en personne au guichet de la Préfecture dont vous dépendez ou en mairie. Amenez les originaux et les photocopies correspondantes.

Quels sont les centres de domiciliation ?

9 centres de domiciliation répartis sur 6 départements de la région Île-de-France: Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l’Essonne, le Val de Marne. 2 centres dédiés à l’accès aux droits sociaux des personnes en demande d’asile, réfugiées et déboutées.

Que faire en cas de domiciliation dans un établissement social ou médico-social?

Les personnes hébergées de manière stable, dans un établissement social ou médico-social disposant d’un service courrier, n’ont pas besoin de recourir au dispositif de domiciliation. Ils peuvent fournir une attestation d’hébergement (sauf cas particuliers liés au fonctionnement de la structure) pour leurs demandes administratives.

Quelle est la procédure de domiciliation pour les demandeurs d’asile?

Toute personne sans domicile stable peut demander une domiciliation, quelle que soit sa situation administrative. À noter les demandeurs d’asile sont domiciliés selon une procédure spécifique. LA DOMICILIATION DONNE AUTOMATIQUEMENT DROIT AU RSA