[PDF] DCG 9. Introduction à la comptabilité - Cas pratiques

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Anne-Marie BOUVIER

Charlotte DISLE

DCG 9

Introduction à

la comptabilité

CAS PRATIQUES

DCG 9

Introductionˆ la comptabilitŽ

Charlotte DISLE

Anne-Marie BOUVIER

AgrŽgŽe dÕŽconomie et gestionProfesseur en classes prŽparatoires au DCG

© Dunod, Paris, 2008

ISSN 1269-8792

ISBN 978-2-10-053910-9

IIIC HAPITRE 1Définition et principes de la comptabilité 1

CHAPITRE 2Lécriture comptable 8

CHAPITRE 3Actif et passif 22

CHAPITRE 4Charges et produits 31

CHAPITRE 5La taxe sur la valeur ajoutée 37

CHAPITRE 6Les achats 48

CHAPITRE 7Les ventes 56

CHAPITRE 8Les réductions sur achats et ventes 65 CHAPITRE 9Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes 74

CHAPITRE 1

0 Les autres charges et produits

84

CHAPITRE 1

1 La paie

93

CHAPITRE 1

2 Les immobilisations incorporelles et corporelles

108

CHAPITRE 1

3 Les règlements

124

CHAPITRE 1

4 Les opérations sur titres

135

CHAPITRE 1

5 Les opérations de financement

148

Sommair

e

Sommair

e IVC

HAPITRE 1

6 Le financement par subventions

162

CHAPITRE 1

7 Les opérations en devises

172

CHAPITRE 1

8 Les emballages

183
CHAPITRE 19Lamortissement des immobilisations 193 CHAPITRE 20Les dépréciations des immobilisations 205 CHAPITRE 21Évaluation des stocks à linventaire 218 CHAPITRE 22Les dépréciations des autres éléments dactif 229 CHAPITRE 23Les provisions inscrites au passif du bilan 245 CHAPITRE 24Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère 256

CHAPITRE 25Les cessions dimmobilisations 267

CHAPITRE 26Les autres opérations de régularisation 282 CHAPITRE 27La clôture et la réouverture des comptes.

Laffectation du résultat

290
CHAPITRE 28Documents de synthèse : bilan et compte de résultat 299

CHAPITRE 29Les systèmes comptables 311

CHAPITRE 30Les contrôles comptables 322

1

RAPPEL DE COURS

La c

relatives ˆ lÕentreprise. Elle fournit une information intelligible, signiÞcative, Þable et

pertinente sur la rŽalitŽ Žconomique de lÕentreprise. Elle permet notamment de rendre compte des relations de lÕentreprise avec ses partenaires et dÕinformer sur la situation patrimoniale et les performances de lÕentreprise.

LÕinformation comptable est une donnŽe quantitative monŽtaire retraant un ŽvŽnement

justiÞŽ par un document. Dans le cadre dÕune comptabilitŽ dÕengagement, les opŽrations de lÕentreprise sont Les choix de traduction comptable (par exemple : doit-on enregistrer les ŽvŽnements futurs affectant la situation de lÕentreprise ?) sont guidŽs par le cadre normatif de la comptabilitŽ. LÕobjectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises franaises, est de respecter : Ðle principe de continuitŽ dÕexploitation,

Ðle principe de prudence,

Ðle principe de permanence des mŽthodes,

Ðle principe du cožt historique,

Ðle principe dÕintangibilitŽ du bilan dÕouverture,

Ðle principe de non-compensationÉ

LÕinformation comptable peut tre produite et contr™lŽe par des professionnels. LÕexpert-

comptable, le commissaire aux comptes et le comptable de lÕentreprise sont les principaux acteurs de la tenue et du contr™le des comptes de lÕentreprise.

Définition et principes

de la comptabilité 1

CHAPITRE

1

CHAPITRE

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 2 CAS CAS 1

Application

Thème : Dune réalité économique à une traduction comptable

Lentreprise Juge, installée depuis une vingtaine dannées en Ardèche, produit et vend des fram-

boises, des fraises, des poires, des pommes et des kiwis. Elle vous communique un extrait des

opérations quelle a réalisées au cours de lexercice N...1 et N. Elle dispose, par ailleurs, dinfor-

mations sur lexercice N+1. Lentreprise Juge vous informe quelle clôture ses comptes le 31/12/

N. La comptabilité de lentreprise Juge est une comptabilité dengagement. Extrait des opérations réalisées par lentreprise Juge :

€ 15/12/N...1 : Facturation dune vente dune palette de fruits à la coopérative du village Poket.

€ 20/12/N...1 : Emprunt contracté auprès de la Banque Populaire.

€ 22/12/N...1 : Achat de cartons demballage, le fournisseur communique la facture correspon-

dante le 05/01/N.

€ 15/01/N : Règlement de la palette de fruits vendue le 15/12/N...1 par la coopérative du vil-

lage Poket.

€ 20/01/N : Paiement de la mensualité de lemprunt contracté auprès de la Banque Populaire.

€ 12/02/N : Embauche dun nouvel employé. € 28/02/N : Versement du salaire du nouvel employé.

€ 15/03/N : Livraison de fruits à la coopérative Poket, lentreprise Juge na pas communiqué la

facture correspondante. € 21/03/N : Facturation de la livraison effectuée le 15/03/N. € 31/03/N : Détermination de la productivité des employés.

€ 12/04/N : Réception dun bon de commande effectuée auprès de lentreprise Zenatti pour la

fourniture dengrais. € 15/04/N : Réception de la facture correspondante au bon de commande reçu le 12/04/N. € 16/04/N : Livraison des engrais commandés auprès de lentreprise Zenatti. € 17/04/N : Règlement de lentreprise Juge auprès de lentreprise Zenatti. € 05/05/N : Estimation de la part de marché de lentreprise Juge et de ses concurrents.

€ 18/12/N : Condamnation judiciaire suite à une plainte déposée par un voisin exploitant :

dommages et intérêts, appel de lentreprise Juge.

€ 20/12/N : Ouverture dune nouvelle coopérative, Bayard. Lentreprise Juge prévoit une

hausse de 5 % de ses ventes. € 21/12/N : Détermination du résultat généré par la vente des fraises.

€ 28/12/N : Livraison, facturation et règlement de palettes de fruits et de conserves à la coo-

pérative Bayard.

€ 05/01/N+1 : Retour dun lot de conserves vendu le 28/12/N à la coopérative Bayard (date

de péremption : 28/11/N).

1)Quels sont les événements à comptabiliser par lentreprise Juge au cours de lexercice N ?

2)Quels sont les principes et règles comptables sous-jacents au choix des événementsconsidérés ?

3)Quels sont les avantages et les inconvénients de ces principes et règles ?

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 1

CHAPITRE

3 COR

RIGÉ

1) Événements à comptabiliser par lentreprise Juge

au cours de lexercice N 2)

Principes et règles comptables sous-jacents

au choix des événements considérés

Lentr

eprise Juge traduit comptablement les informations précédentes dans sa comptabilité de lexercice N : ... dès lors quelle dispose dune pièce comptable justi"cative (exemple : facture) ; ...que lopération réelle soit payée ou non (comptabilité dengagement) ; Infor mations

Comptabilisation au cours du premier exercice

OuiNonObservations

15/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

20/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

22/12/N...1 X

15/01/N X

20/01/N X

12/02/NX

28/02/N X

15/03/NX Régularisation à la clôture si toujours pas de factures

21/03/N X

31/03/NX

12/04/NX Le bon de commande ne constitue pas un document comptable à

enregistrer

15/04/N X

16/04/NX

17/04/N X

05/05/NX

18/12/N XLentreprise anticipe des pertes probables futures (principe de

prudence)

20/12/NX À linverse, les événements futurs favorables ne sont pas pris en

compte

21/12/NX Cest la comptabilité de gestion qui effectue la décomposition du

résultat par produit

28/12/N X

05/01/N+1X Enregistrement au cours de lexercice N+1 sauf si linformation sur

le mécontentement parvient avant le 31/12/N 1

CHAPITRE

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 4 ...si elles concernent ef fectivement lexercice N (principe dindépendance des exercices) ;

...ou si elles traduisent des événements futurs défavorables conduisant à une charge future

probable : principe de prudence.

3) Avantages et inconvénients de ces principes et règles

Le t ableau ci-après présente les avantages et les inconvénients de ces principes et règles. CAS 2 Appr ofondissement Pr incipes et règles

AvantagesInconvénients

Pièce justi"cative Fiabilité de linformation comptable Lourdeur administrative

Décalage entre les opérations

et la disposition des pièces comptables

Comptabilité

Principe

dindépendance

des exercicesPermet dapprécier létat de lentre-prise à un moment adéquatPossibilité de comparabilitéDécoupage arti"cielChoix de lexerciceDate de clôture adéquateLourdeur administrative et travaux comptables nombreux

Principe

de prudenceAppréciation prudente de la valeur de lentreprise (vision patrimoniale : la valeur de lentreprise est ce quelle est ou ce quelle risque de ne

pas être)Asymétrie de la prise en compte des événements futurs affectant la valeur de lentreprise

Thème : Date de clôture des comptes

Lentreprise Xmas a été créée le 20/03/N. Elle exerce une activité de négoce de jouets. Elle fait

appel à un expert-comptable a"n dopérer des choix comptables optimaux. Elle sinterroge notamment sur le choix de la date de clôture de ses comptes.

1)Dé"nir un exercice comptable.

2)Présenter le ou les principes conduisant à découper la vie de lentreprise en différentsexercices comptables.

3)Dans quel cas lexercice comptable peut-il être supérieur ou inférieur à douze mois ?

4)Quelles sont les solutions possibles qui soffrent à lentreprise Xmas pour dé"nir la datede clôture de son premier exercice ?

5)Quels facteurs doivent être pris en compte par lentreprise Xmas pour la déterminationde la date de clôture de lexercice ?

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 1

CHAPITRE

5 COR

RIGÉ

1) Dé"nition dun exercice comptable

Lex

ercice est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre

tous les faits économiques qui concourent à lélaboration de sa comptabilité. Lexercice comp-

table se termine par la production des états comptables (bilan, compte de résultat et annexe). La durée dun exercice est généralement de douze mois (le plus souvent du 1 er jan vier au 31 décembre de chaque année, bien que cela ne soit pas une obligation) pour les titulaires de

béné"ces industriels et commerciaux ainsi que les professions libérales. Le premier exercice

peut néanmoins avoir une durée plus courte ou plus longue, dans la limite de deux ans. Il est

possible de modi"er la durée dun exercice au cours de la vie de la société sur décision des

associés ou actionnaires. Un exercice peut alors passer dune durée de 12 mois à 13 ou 15

mois (a"n de faciliter une consolidation par exemple). Le principe "scal reste détablir une déclaration de résultat par année civile.

2) Principes conduisant à découper la vie de lentreprise

en exercices comptables

Dans lh

ypothèse de continuité de lexploitation (principe de continuité dexploitation), il

convient de dé"nir par période le résultat et le patrimoine de lentreprise. Pour cela, il suf"t

de convenir dune période à laquelle se rattachent ces travaux de synthèse. Cest lexercice

comptable.

Lorsque lexercice est dé"ni, les éléments considérés pour re"éter la réalité économique à la

"n de cet exercice sont ceux qui concernent cet exercice (principe de séparation ou dindé- pendance des exercices).

3) Cas où lexercice comptable peut être supérieur ou inférieur

à douze mois

Lar

ticle L. 123-12 du Code de commerce impose à toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de commerçant : ...de procéder à lenregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de lentreprise ;

...de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, lexistence et la valeur

des éléments actifs et passifs du patrimoine de lentreprise ;

...détablir des comptes annuels à la clôture de lexercice au vu des enregistrements compta-

bles et de linventaire. Il résulte de ce texte que la durée normale dun exercice est de douze mois.

Lexercice comptable, si lon se réfère à la terminologie retenue par le Code de commerce évoque

la notion de " comptes annuels » et précise, dans son article 8, que " toute personne physique

6)Lentreprise Xmas pourra-t-elle par la suite modi"er la date de clôture de ses exercices

comptables ? Si oui, quels sont les organes compétents, les conditions et les formalités

à respecter ?

7)Quest-ce qui peut motiver un changement de date de clôture ?

1

CHAPITRE

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 6 ments com ptables et de linventaire. » Lexercice doit donc avoir une durée de douze mois. Ce

texte doit toutefois être nuancé car il nexiste pas, en réalité, de dispositions légales

concernant la durée minimale et la durée maximale. La seule obligation provient du même

au moins une fois tous les douze mois, lexistence et la valeur des éléments actifs et passifs du

patrimoine de lentreprise. » La durée peut, à titre exceptionnel, être inférieure ou supérieure à douze mois : ...lors du premier exercice social ; ...lors du dernier exercice social ;

...au cours de la vie sociale, à la suite dune décision de modi"cation de la date de clôture de

lexercice.

En pratique, on constate rarement des exercices inférieurs à 6 mois ou supérieur à 18 mois.

4) Solutions possibles soffrant à lentreprise Xmas pour dé"nir

la date de clôture de son premier exercice

Le plus souv

ent, la date de clôture coïncide avec lannée civile mais ce nest pas une obliga-

tion. En effet, dès lors que la durée est égale à un an, il est possible de clôturer lexercice social

à nimporte quel moment, même en cours de mois. Toutefois, la périodicité doit être "xe ce qui

signi"e que les entreprises ne peuvent pas adopter une date variable (par exemple, le dernier vendredi du mois de décembre).

5) Facteurs devant être pris en compte par lentreprise Xmas

pour la détermination de la date de clôture de lexercice Les r

ésultats de lactivité dune société commerciale sont appréciés périodiquement à la "n de

chaque exercice social. Il est donc important de bien choisir la date de clôture de celui-ci.

Même si les exercices comptables des sociétés françaises sont clôturés le plus souvent le

31 décembre, toutes les dates sont autorisées. Plusieurs facteurs peuvent in"uencer ce choix :

...pour les entreprises ayant une activité fortement saisonnière, la clôture ne doit pas

intervenir en plein coeur de cette activité. Aussi le 31 décembre doit-il être écarté pour

les entreprises de vente de jouets, de chocolats, pour les établissements de tourisme de situation "nancière et du résultat de lentreprise. Si la clôture a pour effet de

" tronquer » lactivité, il serait possible de penser que lobjectif dimage "dèle nest pas

atteint ;

...il est préférable, notamment pour les PME, de "xer la clôture à la "n dun trimestre civil

...pour les entreprises qui ont une comptabilité dengagement (BIC, IS), la notion de trésorerie

peut entrer en ligne de compte. Pour la profession dexpert-comptable par exemple, les mois de mars, avril et mai sont des mois de facturation importants. Or, les encaissements inter-

viennent dans les 60, 90 ou 100 jours. Lexpert-comptable a donc intérêt à clôturer ses

comptes au 30 septembre plutôt quau 30 juin. Il est en effet plus attrayant de présenter un

bilan avec une trésorerie positive quavec des créances clients et une trésorerie négative ;

...il faut considérer la charge de travail inhérente à létablissement des comptes annuels. En

outre, certaines entreprises pourront également avoir intérêt à "xer la date de clôture de

leur exercice à une période dactivité plutôt calme, si elles doivent effectuer des opérations

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 1

CHAPITRE

7 din ventaire lourdes. De plus, lorsque lentreprise fait appel à un expert-comptable, il est souhaitable que celui-ci soit le plus disponible possible. Or une clôture dexercice en cours

dannée est généralement plus facile à gérer pour les cabinets dexpertise-comptable quune

clôture au 31 décembre, adoptée par la grande majorité des entreprises.

6) Conditions et modalités de modi"cation de la date de clôture

des exercices comptables

Les dat

es douverture et de clôture de lexercice peuvent être modi"ées au cours de la vie

sociale. La durée de lexercice en cours est alors prolongée ou réduite a"n de permettre lajuste-

ment sur la nouvelle périodicité. Ce changement peut être permanent ou purement temporaire. Comment opérer un changement de date de clôture ? Organe compétent

La décision r

elève de la compétence exclusive de lassemblée générale extraordinaire des asso- ciés (AGE). Conditions

La modi"cation de la dur

ée de lexercice social est possible uniquement si la décision est prise

avant lexpiration de lexercice social en cours et, en cas de réduction de la durée de ce dernier,

avant lexpiration de la nouvelle date choisie. Par ailleurs, la prolongation de lexercice social

ne doit pas faire échec à lobligation de réunir lassemblée générale ordinaire (AGO) au moins

une fois par an. Formalités €Formalit és de publicité. Quelle que soit la modi"cation envisagée, la décision doit faire

lobjet dun dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et, sil sagit dune

société par actions ou dune société à responsabilité limitée, dune inscription modi"cative au

Registre du commerce et des sociétés. En revanche, il nest pas nécessaire de procéder à une

insertion dans un journal dannonces légales ; €Pièces à fournir : ...deux ex

emplaires du procès-verbal dassemblée certi"és conformes par le représentant légal ;

...deux exemplaires des statuts mis à jour, datés et certi"és conformes par le représentant légal ;

...un formulaire M2. Le coût des formalités est denviron 60 euros.

7) Motivations dun changement de date de clôture

Plusieur

s critères peuvent être avancés pour proposer une modi"cation au cours de la vie sociale : ... possibilité de mieux re"éter la saisonnalité ; ... alignement de la société sur les autres sociétés du même groupe ; ... prise en compte des effets dune restructuration ou dune fusion ;

...amélioration des résultats par un développement de lactivité entre les dates ancienne et

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