[PDF] REGLEMENT INTERIEUR. Année Scolaire 2014/2015

Comment est élaboré le règlement intérieur d'une école ?

Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative : Comment est élaboré le règlement intérieur de l'école ? Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école.

Qu'est-ce que le règlement intérieur de l'École ?

Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école. Que trouve-t-on dans le règlement intérieur de l'école ? Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l'ensemble des règles et des principes de vie dans l'école.

Qui fait le règlement intérieur d'un collège ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.

Comment est élaboré le règlement intérieur du collège ou du lycée ?

Un règlement spécifique est aussi prévu pour les élèves internes. Comment est élaboré le règlement intérieur du collège ou du lycée ? Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.