[PDF] INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Qu'est-ce que le inventaire des fichiers de renseignements personnels ?

La Commission tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Comment identifier les fichiers contenant des renseignements personnels ?

L’inventaire permet d’identifier les fichiers contenant des renseignements personnels. Il est établi en vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Fichier de renseignements personnels (en ordre alphabétique)

Comment sont établis les documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ?

Il est établi en vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Fichier de renseignements personnels (en ordre alphabétique) Banque de données nationale de gestion de la présence au travail (BDNGPAT)

Qu'est-ce que le fichier de renseignements personnels ?

La collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont décrites dans le fichier de renseignements personnels PCE 705 (Système de rémunération de la fonction publique). Les renseignements personnels sont protégés et uniquement utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.