[PDF] Le droit de la consommation dans son contexte économique

Quels sont les avantages du droit de la consommation ?

Le droit de la consommation devient un moyen d’encadrer les comportements des professionnels pour garantir une concurrence loyale. Il contribue au bon fonctionnement du marché intérieur pour près de 450 millions de consommateurs des 27 États membres [2] [2] Après le Brexit :….

Quels sont les grandes évolutions du droit de la consommation ?

Les grandes évolutions du droit... Le droit de la consommation s’applique aux relations entre professionnels et consommateurs. Il traite de méthodes commerciales, de techniques contractuelles, de relations concurrentielles mais aussi de difficultés financières.

Quels sont les objectifs du droit de la consommation ?

1 L e droit de la consommation régit les relations professionnels-consommateurs. Alors qu’il doit faire face à de nouveaux défis, il est opportun, sans prétendre à l’exhaustivité, de retracer ses grandes évolutions et de rappeler en quoi les règles consuméristes sont liées aux objectifs poursuivis.

Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr. Ainsi, au-delà de la simple protection d'une partie réputée faible, le droit de la consommation vise aussi à promouvoir le développement de la consommation dans un contexte d'économie de marché. Au code, s'ajoute la jurisprudence.

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TBourgoignie Additional material Droit consom nécessaire 2007 doc

droit de la consommation dans le contexte contemporain (B). liée à son environnement socio-économique concerne l'économie



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