BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
24 août 2010 La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l'un des principaux outils de la finance islamique : les ...
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21 avr. 2009 L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) instaure sous certaines conditions
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25 févr. 2009 non-résidents de France (« retenue à la source ») que de taxe professionnelle ... prévues aux articles 150 V à 150 VH lorsque le cédant est.
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4 août 2006 Contribuables qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ... disponible en ligne sur le site internet : www.impots.gouv.fr .
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30 mai 2008 V. - Le bénéfice des déductions mentionnées aux I et II est ... Cette circulaire est disponible sur le site htpp://www.securite-sociale.fr/.
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22 mars 2010 Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
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23 mars 2012 Les droits d'auteur provenant de la production littéraire scientifique ou artistique constituent des bénéfices non commerciaux.
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7 août 2009 territoire ayant conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale (cf. liste en annexe V). Page 19. 5 ...
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8 mars 2007 Le b decies de l'article 279 du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 55 % de la. TVA les abonnements relatifs aux ...
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14 avr. 2011 Conformément à l'annonce du Ministre du Budget des Comptes publics
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