[PDF] L apprentissage en établissement public local d enseignement (EPLE) en

Quels sont les établissements publics locaux d’enseignement?

R421-2. Les collèges et les lycées sont, depuis l’acte I de la décentralisation (loi en 1983, décret en 1985)
des établissements public locaux d’enseignement (EPLE).
C’est le conseil d’administration qui dispose de cette autonomie essentiellement pédagogique et éducative (art.

Comment financer l’apprentissage dans le secteur public local?

l’établissement comme un acteur majeur de l’apprentissage dans le secteur public local. Dans le cadre de cette loi, le CNFPT a mis en place une solution qui : - Permet aux CFA de déposer et gérer leur dossier d’identification ainsi que leurs demandes de financement, mais aussi d’échanger avec le CNFPT,

Quel est le public éligible à l’apprentissage?

Quel est le public éligible à l’Apprentissage ? - Des jeunes de 35 ans au plus, dont le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour une cause indépendante de leur volonté. Le nouveau contrat doit être conclu dans un délai maximum d’un an à expiration du précédent contrat ;

Qui a créé la gratuité de l’enseignement public dans les écoles et les salles d’asile?

La gratuité de l’enseignement public dans les écoles et les salles d’asile est établie par la première loi du 16 juin 1881 (article premier). La rétribution scolaire, instaurée par la loi Falloux de 1850 est supprimée.