[PDF] Principe de délivrance des agréments en milieu scolaire pour les intervenants extérieurs qualifiés EPS

Qu'est-ce que l'agrément en milieu scolaire ?

L’agrément est obligatoire si l’association souhaite intervenir en milieu scolaire dans les domaines de la santé et de la citoyenneté (prévention des conduites à risques, estime de soi, respect d’autrui, médiation,...). Tous les intervenants, agréés ou non, doivent se conformer aux dispositions du

Comment obtenir un agrément pour une association en milieu scolaire ?

Se renseigner sur le site du ministère Le rectorat de Grenoble reçoit les demandes d’agrément pour les associations exerçant leur activité en milieu scolaire dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés dans les départements de l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

Quels sont les droits des intervenants extérieurs à l'école primaire ?

En vertu des dispositions des articles L. 312-3 et D. 312-1-1 et suivants du code de l'éducation, les intervenants extérieurs à l'école primaire sollicités dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont soumis à agrément.

Qui délivre l’autorisation d’intervenir dans un établissement scolaire ?

En toute circonstance, l’autorisation d’intervenir dans un établissement scolaire est délivrée par le chef d’établissement (directeur d’école, principal ou proviseur) dans le respect de la réglementation et des orientations définies par le conseil d’école ou d’administration.