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  • Quels sont les projets soumis à enquête publique ?

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  • Le commissaire enquêteur a pour rôle de conduire l'enquête publique tout au long de sa tenue, il supervise et anime cette dernière.. Selon l'importance de l'enquête publique, cette dernière peut être conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, regroupant plusieurs Commissaires Enquêteurs.
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