[PDF] J.O n 104 du 4 mai 2004 page 7932 texte n 6 Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Quels sont les organismes concernés par l'arrêté du 4 juin 2004 ?

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

Quand sont applicables les dispositions du 1er janvier 2004?

B. - Les dispositions des I et II du A sont applicables à compter du 1er janvier 2004. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-488 DC du 29 décembre 2003.) A.- I.-Il est institué une taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois.

Qu'est-ce que le décret du 5 octobre 2004 ?

Article 1 Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs

Qu'est-ce que le décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 ?

50Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du CASF 51Article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles