[PDF] La Campagne Tarifaire

Quels sont les effets de la campagne tarifaire à 100% en 2012 ?

L’application de la T2A à 100% emportera son plein effet en 2012, les coefficients de convergence devant tendre vers la valeur 1. L’entrée en vigueur de la campagne tarifaire 2008, au 1er mars de la même année, a produit des effets liés à deux processus précédemment évoqués :

Comment a été réalisée la construction tarifaire ?

La construction tarifaire a été réalisée d’une part en conservant les masses tarifaires au sein de chaque sous CM et d’autre part à partir de l’échelle des coûts au champ tarifaire construite à partir des 3 dernières années de coûts disponibles dans l’ENC (2017, 2018 et 2019).

Quel est l’impact du transfert de tarifs sur la masse tarifaire ?

Pour chaque secteur de financement, ce transfert correspond à un impact de l’ordre de -0,30% sur la masse tarifaire. Plus précisément, pour le champ MCO, seuls les tarifs des GHS, suppléments journaliers, dialyse et GHT en HAD sont concernés.

Quels sont les arrêtés tarifaires ?

l’arrêté du 06 Avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale. Par souci de simplification, ces deux arrêtés sont respectivement dénommés, ci-après, l’arrêté « Forfaits » et l’arrêté « tarifaire ».