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Quels sont les coûts de personnel qui découlent directement des décisions opérationnelles des gestionnaires ?

Les coûts de personnel qui découlent directement des décisions opérationnelles des gestionnaires (par exemple, heures supplémentaires, rémunération provisoire, reclassifications) seront imputés aux budgets des gestionnaires.

Quels sont les coûts d'un budget de fonctionnement ?

Ces coûts représentent au total environ 20 p. 100 de la valeur des salaires. Dans le cadre des budgets de fonctionnement, lorsqu'un ministère ou un organisme virera des ressources entre sa provision pour les coûts de personnel et le reste de son budget de fonctionnement, le facteur de 20 p. 100 s'appliquera.

Quand s'applique le régime des budgets de fonctionnement ?

Le régime des budgets de fonctionnement s'appliquera à l'ensemble de l'administration fédérale le 1er avril 1993. Pour le moment, plusieurs ministères et organismes mènent des projets pilotes.

Pourquoi les ministères sont-ils tenus de planifier et budgétiser les frais de personnel ?

Les ministères seront tenus de planifier et de budgétiser tous les frais de personnel, y compris toutes les augmentations résultant des décisions de nature opérationnelle ou organisationnelle prises par leurs gestionnaires.