[PDF] carte consulaire pour voiture

  • Quels sont les avantages de la carte consulaire ?

    En France, la carte d'inscription consulaire est un des justificatifs qui peut être présenté lors d'une demande d'exonération de TVA pour achat de plus de 175 euros afin de justifier de sa résidence hors de France et d'un des pays membre de l'Union européenne et territoires assimilés.

  • Comment ramener une voiture en algerie avec la carte consulaire ?

    Quels sont les différentes conditions pour importer un véhicule en Algérie avec un CCR :

    1Une carte d'immatriculation consulaire (original + deux copies).2Un passeport en cours de validité (original + deux copies).3Une carte d'identité française ou titre de séjour (original + deux copies)

  • Comment obtenir une carte d'immatriculation consulaire ?

    La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement.
    Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

  • Comment obtenir une carte d'immatriculation consulaire ?

    Il suffit de remplir en ligne votre dossier d'inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants : carte d'identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.

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COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE DOCUMENTS

2- la carte consulaire de pays membre de la CEDEAO et la carte d'identité lisible de l'attestation d'assurance en cours de validité du véhicule.



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passeports cartes d'identité





GUIDE PRATIQUE A LUSAGE DES RESSORTISSANTS FRANCAIS

II - 3 - 1 - Achat d'un véhicule. II - 3 - 3 - Immatriculation du véhicule. ... Demande de carte consulaire : OUI – NON (rayer la mention inutile) ...



BNC : FRAIS DE VÉHICULES

Organisme Consulaire pour la Gestion et l'Entrepreneuriat. MÉMO. QUELLES SONT LES MODALITÉS POUR DÉDUIRE SES FRAIS DE VOITURE ? La carte grise.



S e r v i c e A u t o d e s A m b a s s a d e s & I

La société SAAI est un courtier de location de voitures enregistrée en tant que S.A.A.I



DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION DUN VEHICULE

5 - Copie de la déclaration d'admission temporaire souscrite pour l'importation du véhicule ;. 6 - Copie de la carte grise établie au nom du propriétaire 



Partez à létranger lesprit tranquille

2.5 Voyage en voiture / location de voiture. 2.5.1 Voyage à bord de son La durée de validité de la carte d'identité dépend de l'âge de son titulaire :.





liste des documents justifiant lidentité pc

4° La carte de résident ;. 5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;. 6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.

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