[PDF] Règlement général du brevet de technicien supérieur

Quel est le règlement du brevet de technicien supérieur ?

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - Légifrance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu Aller au menu Aller à la recherche Menu Droit national en vigueur Constitution

Qui désigne le brevet de technicien supérieur ?

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de l'examen et d'assurer l'harmonisation des délibérations des jurys.

Quelle est la date de mise à jour du brevet de technicien supérieur ?

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013 NOR : MENL9500771D Accéder à la version initiale Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte... Valider la rechercheRéinitialiser ChronoLégi Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA)

Qui peut participer à la délibération du brevet de technicien supérieur ?

Il en est de même si le candidat, pour des motifs impérieux, n'est ni présent ni représenté et n'a pas fait parvenir d'observation. Seules les personnes composant la commission de discipline du brevet de technicien supérieur et celle qui en assure le secrétariat ont accès à la salle des délibérations.