[PDF] FAIRE UNE DEMANDE ACCRE

Comment faire une demande d'Acre ?

Effectuez votre demande d'Acre sans attendre (voir ci-dessous), dès l'enregistrement d'activité et indépendamment de votre affiliation. Vous pouvez également créer votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr, sur lequel vous pourrez accéder aux services en ligne. Avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité

Comment faire une demande d’Acre ?

Le détail des justificatifs à fournir figure sur la notice du formulaire de demande d’ACRE. Pour les micro-entrepreneurs, le dossier de demande d’ACRE doit être déposé au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la déclaration d’entreprise, auprès du CFE dont vous dépendez.

Comment demander l'Acre ?

Une question ? Lorsque vous finalisez votre déclaration d'activité sur le site du Guichet unique, téléchargez le justificatif de création d’activité nécessaire pour demander l' Acre. Effectuez votre demande d'Acre sans attendre (voir ci-dessous), dès l'enregistrement d'activité et indépendamment de votre affiliation.

Comment obtenir un justificatif d’Acre ?

Pour les micro-entrepreneurs tenus de déposer une demande d’ACRE, des justificatifs sont réclamés par l’Urssaf : pour les demandeurs d’emploi indemnisés : la notification de l’ouverture de vos droits ou le dernier titre de paiement de vos allocations d’aides au retour à l’emploi ;