[PDF] carte de séjour 10 ans conjoint francais

La carte de résident de 10 ans en qualité de conjoint de français n'est accordée que sous réserve de la justification de la communauté de vie entre les époux et de l'intégration républicaine dans la société française du ressortissant étranger, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter
View PDF Document


  • Comment obtenir un titre de séjour après 10 ans en France ?

    10 ans de présence en France
    L'étranger présent en France depuis 10 ans peut obtenir une régularisation, sous réserve d'en apporter la preuve.
    Dans ce cas, il faut deux preuves certaines par an pour justifier d'une présence en France.

  • Comment justifier de 6 mois de vie commune ?

    ? Justificatif de l'entrée régulière en France : preuve par tout moyen (tampon sur passeport etc.). de 6 mois. tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc.).

  • Quels sont les droits d'un conjoint français ?

    Le conjoint de français doit en principe entrer en France avec un visa long séjour valant titre de séjour.
    Ce visa doit être validé dans les 3 mois suivant l'arrivée en France.
    Une fois validé, le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour qu'il remplace.

  • Quels sont les droits d'un conjoint français ?

    Pièces à fournir pour un visa long séjour conjoint de Français

    Formulaire de demande de visa complété et signéRécépissé France-Visas.Photographie d'identitéSi le conjoint étranger n'est pas ressortissant de son pays de résidence : preuve de sa résidence légale dans ce pays (titre de séjour…).Passeport.

View PDF Document




Carte de résident en qualité de conjoint de français.pdf

18 nov. 2016 Les documents permettant l'examen de la carte de résident de 10 ans (voir page suivante) doivent être fournis en plus des documents à produire ...



CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

de « Conjoint de Français » « Parent d'enfant français mineur »



DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS

22 août 2013 de 10 ans en qualité de conjoint de Français parent d'enfant français ... souhaitez obtenir un titre de séjour du fait de votre mariage.



LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS

Première demande de titre de séjour conjoint de français : 225€. Accès à une carte de 10 ans conjoint de français : 225€ (sauf algériens : 0€).



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

1er demande de carte de résident de 10 ans Parent d'enfant français (après 3 ans de carte de séjour en cette qualité) ... Conjoint de français.



OBTENTION DUNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN

4 juil. 2019 L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE. CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN EST ...



OBTENTION DE LA CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN

4 juil. 2019 L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE. CONJOINT DE FRANÇAIS EST EFFECTUÉ DE MANIÈRE AUTOMATIQUE ...



TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS

CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT : intra-corporate 6 1 à 6 accord) – Résidence de plus 10 ans – Conjoint de.



Carte de résident (10 ans)

Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour : Carte de résident « conjoint de français » : plus de 3 ans de mariage.



Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces

La carte de résident de 10 ans peut être attribuée au terme de 3 cartes de Carte de séjour du conjoint du ressortissant français pour les ascendants à ...