[PDF] Intervention environnementale

Comment intégrer la protection de l’environnement dans les politiques sectorielles ?

Le traité d’Amsterdam (1999) a instauré l’obligation d’intégrer la protection de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles de l’Union en vue de promouvoir le développement durable.

Quel est le rôle de la politique environnementale dans la stratégie de croissance économique de l’Europe ?

La politique environnementale a récemment été placée au cœur de l’élaboration des politiques de l’Union, la Commission européenne ayant lancé le pacte vert pour l’Europe (2019) en tant que principal moteur de sa stratégie de croissance économique. Articles 11 et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Qu'est-ce que le programme d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne ?

Le programme d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne vise à réduire les répercussions des déversements de polluants en milieu marin sur : Nous supervisons l’intervention en cas de déversement provenant de navires et de sources inconnues dans les eaux canadiennes. Pour être toujours prêts à intervenir en cas d’urgence, nous :

Comment consulter la Commission de l’environnement et de la santé publique ?

Pour en savoir plus le sujet, veuillez consulter le site internet de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).