[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE N 0700854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Mme M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. BADIE Président-rapporteur

Où se trouve le tribunal d’instance de la ville de Nice ?

Le tribunal d’instance de la ville de Nice, ou désormais appelé le tribunal judiciaire depuis la fusion entre le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance, est situé au 3 place du Palais – Palais Rusca. Il est ouvert au public le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à partir de 09 h 00 et ce, jusque 12 h 00.

Qui sont les nouveaux magistrats du tribunal administratif de Nice ?

Marianne Pouget prend la tête de cette juridiction qui "juge la légalité" des actes administratifs en matière d’accueil des étrangers, d’urbanisme ou de marchés publics. Six nouveaux magistrats arrivent. La nouvelle présidente Marianne Pouget (au centre) et les nouveaux magistrats du tribunal administratif de Nice. Sébastien Botella

Comment contacter le tribunal administratif de Nice?

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte - bp4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-93-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Qui a rejeté la requête du tribunal administratif de Nice?

Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes.