[PDF] Fiche de procédure : modalités pratiques pour la gestion des déclarations SOFCAP

Comment créer une fiche de procédure ?

La création d’une fiche de procédure peut se réaliser en huit étapes, de la portée initiale jusqu’aux tests, sans oublier la révision. Chaque phase a pour but de documenter formellement chacune des étapes d’un processus, ce qui permet de maintenir une communication claire au sein de votre équipe, de même qu’une bonne coordination.

Qu'est-ce que la fiche de procédure ?

Au-delà de la coordination d’équipe, la fiche de procédure peut être utilisée comme feuille de route par les membres de l’équipe, indiquant ainsi les étapes clés nécessaires pour créer un nouveau processus. Tout sera alors bien plus clair pour votre équipe, qui pourra s’en servir comme d’une ressource de référence pour accomplir différentes tâches.

Comment consulter le code général des impôts ?

Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française. Accédez au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Table de référence des articles du code général des impôts et de ses annexes aux textes codifiés - Édition à jour au 1 er janvier 2021