[PDF] PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET

Vue d’ensemble

Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

10 Si la demande de réintégration est refusée, faire un éventuel recours

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

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Comment obtenir une naturalisation en Seine-et-Marne ?

La sous-préfecture de Torcy traite l'intégralité des demandes de naturalisation pour le département de la Seine-et-Marne. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site Service-Public.fr Tous les postulants doivent être majeurs et détenir un titre de séjour à jour d'une adresse en Seine-et-Marne.

Comment demander la nationalité française si je réside en Seine-et-Marne ?

Pour demander la nationalité française si vous résidez en Seine-et-Marne, vous devez prendre un rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture de Torcy quelle que soit la commune de résidence. Quelle démarche dois-je effectuer si je réside en Seine-et-Marne mais que mon titre de séjour n’est pas à jour de ma dernière adresse ?

Comment envoyer une demande de naturalisation à la préfecture de la Seine-Maritime ?

Dernière modification le 29 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous résidez dans l'Eure ou dans la Seine-Maritime, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de la Seine-Maritime à Rouen. Courriel : pref-naturalisations@seine-maritime.gouv.fr

Comment déposer une demande de naturalisation par décret à la préfecture de l’Essonne?

Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret à la préfecture de l’Essonne. Cette procédure est la même que vous soyez ressortissant européen, britannique ou non. Votre démarche s'effectue selon les 3 étapes suivantes : Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande

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Page 1 de 5 21/04/2015 PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

21 avr. 2015 DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. Original. Photocopies. ? Le formulaire de demande d'acquisition de la nationalité ...



liste des pièces 21-15

21 juil. 2015 PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. Original. Photocopies.



PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Acquisition de la

29 juin 2015 Le formulaire de demande d'acquisition de la nationalité ... copie de la manifestation de volonté copie du décret de naturalisation..).



Si vous êtes marié(e) pacsé(e)

séparé(e)ou veuf ou veuve



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4 sept. 2015 Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie préfet de la Seine-. Maritime; le décret du Président de la République du ...



LIVRET DU CITOYEN

LIVRET DU CITOYEN. Page 2. Page 3. Vous venez de retirer un dossier de demande d'acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de 



Rapport 2022 : Devenir français par naturalisation - Défenseur des

9 févr. 2022 leur demande de naturalisation la Défenseure ... l'acquisition de la nationalité française par décret. La naturalisation est un des modes.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-433

28 déc. 2020 Préfecture de Police. 75-2020-12-28-009 - arrêté n°2020-01100accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ...



Mise en page 1

7 mars 2017 2017 est également marquée par une forte demande de visas ... nationalité par décret et par déclaration (res- ... 76 – Seine-Maritime.



Direction de la population et des migrations Sous-direction des

22 août 2007 rapportant un décret de naturalisation pour fraude en application de ... relance de demande de pièces en préfecture » devra être de ...



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