[PDF] NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX

Qu'est-ce que le cadre d'emploi des techniciens paramédicaux territoriaux ?

Le cadre d'emploi des techniciens paramédicaux territoriaux évolue dans les services de santé, souvent à domicile des usagers, dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Ce cadre d'emploi a été créé en 2013 afin de regrouper les anciens grades de rééducateur et d'assistant médico-technique.

Quels sont les nouveaux cadres d'emplois des techniciens paramédicaux ?

Notice : le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux résultant de la fusion des deux cadres d'emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques.

Qu'est-ce que le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux?

Le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, réglementé par le décret n°2016- 336 du 21 mars 2016 est créé depuis le 1er avril 2016. Il s’agit d’un cadre d’emplois de catégorie A, dont les emplois relèvent de la catégorie sédentaire, au titre de la retraite.

Quels sont les publics concernés par la création du Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ?

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux et du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques. Objet : création du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2013.