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Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires
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Son employeur doit donc lui verser une indemnité équivalant à 3 semaines de son salaire habituel. Pour calculer l'indemnité, on prend le salaire qu'elle a reçu pendant les 4 semaines avant la date du licenciement, sans compter les heures supplémentaires.Comment calculer le solde de tout compte en cas de démission Maroc ?
Selon l'article 41 du code de travail, le montant des dommages et intérêts est égale à 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois. Les dommages et intérêts sont déterminés par décision du tribunal et sont cumulables aux indemnités de licenciement et de préavis.- Le code du travail a fixé le délai de préavis à 1 mois pour tous les salariés qui ont moins de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise. Les salariés ayant effectué entre 1 an et 5 ans sont soumis à 2 mois de préavis et de 3 mois pour une ancienneté supérieure à 5 ans.
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