[PDF] Dumping et fraude sociale dans le contexte du détachement de travailleurs Argumentaire et position de la Confédération

  • Quelles craintes suscite le phénomène des travailleurs détachés ?

    Le non-respect de la réglementation du pays d'origine quant au versement des cotisations sociales.
    La distance entre l'administration de sécurité sociale et le lieu de travail peut rendre difficile le contrôle du paiement complet effectif des cotisations.

  • Qu'est-ce que le dumping social et fiscal ?

    Le dumping fiscal est une pratique qui consiste, pour un État, à diminuer délibérément cer- tains de ses impôts ou taxes en dessous du niveau pratiqué par les autres pays en vue d'attirer des investisseurs sur son territoire.

  • Qui fait du dumping ?

    Le dumping, c'est lorsqu'une firme étrangère vend des produits à des prix artificiellement bas sur le marché européen.
    Cela se produit parfois lorsque certains pays subventionnent injustement des produits ou que des entreprises ont produit en excès et vendent leurs produits à prix réduit sur d'autres marchés.

  • Qui fait du dumping ?

    Un «travailleur détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d'y fournir un service à titre temporaire, dans le cadre d'un contrat de services, d'un détachement intragroupe ou d'un travail intérimaire.

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