[PDF] Analyse d'une décision de justice Terminale Droit

  • Comment faire une analyse d'une décision de justice ?

    1- En tête de la décision : les mentions destinées à l'identifier : - la juridiction dont elle émane, - la date de la décision, - le nom des parties. 2- Les motifs : « attendu que » ou « considérant que ». 3- Le dispositif : « par ces motifs »,….. « rejette », « confirme », « condamne », « déboute », « renvoie », …

  • Quelle est la structure d'une décision de justice ?

    Il est souvent recommandé d'analyser l'arrêt à partir de la fiche suivante :

    1a) Les faits (avec la mention des parties)2b) La procédure.3c) Les prétentions (ou les arguments) des parties.4d) Le problème de droit (ou juridique)5e) La décision et ses motifs.

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