[PDF] Les procédures d assemblées démocratiques. Formation à l intention des membres de la communauté collégiale

Comment procéder à la convocation d’une assemblée générale ?

Il faut donc procéder à la convocation d’une assemblée générale, avec au besoin l’intervention du Tribunal si le dirigeant unique refuse de convoquer une telle assemblée qui statuera sur sa révocation. Le dirigeant doit connaître les motifs de sa révocation afin de pouvoir être en mesure de présenter des éléments de réponse au cours de l’assemblée.

Comment comprendre la procédure à respecter lors d'une assemblée générale ?

Ainsi, vous comprendrez de façon claire la procédure à respecter lors d'une assemblée générale et serez en mesure de mieux en comprendre le déroulement et la façon dont vous pouvez intervenir- Pour tout autre détail prière de consulter le code Morin. La présidence d'AssembIée Facilite le déroulement de la réunion.

Comment fonctionne l’assemblée départementale?

L’Assemblée départementale fonctionne à un rythme bien précis, lié au calendrier budgétaire de l’année. Les sessions plénières trimestrielles permettent de valider et de donner sens aux décisions et aux choix politiques des élus.

Qui peut participer aux décisions collectives de l’Assemblée générale?

Cette loi consacre le droit pour tous les usufruitiers et nu-propriétaires de participer aux décisions collectives de l’assemblée générale (c. civ. art. 1844, al. 3). Ainsi, depuis le 21 juillet 2019, quel que soit le titulaire du droit de vote à l’assemblée, les usufruitiers et nu-propriétaires doivent y être convoqués.