[PDF] DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015

Où trouver une subvention ?

L’autorité publique ayant accordé la subvention : elle est indiquée en général dès les premières lignes de l’acte d’attribution (par exemple « L’État, Direction générale de... » « Le Préfet de... Direction départementale de... » ou « La Commune de... » ou « Le conseil départemental de ... »).

Quels sont les documents à joindre à l’appui de la demande de subvention ?

Le nombre et la nature des documents à joindre à l’appui de la demande de subvention varient en fonction de la demande (première demande ou renouvellement) ainsi que de leur existence dans une des bases de données de l’État (registre national des associations –RNA-) ou publique (Journaux officiels pour les comptes annuels).

Comment faire une demande de subvention pour une association ?

Le formulaire Cerfa n°12156 de demande de subvention est téléchargeable dans la rubrique associations du site www.service-public.fr. Chaque administration concernée met ce formulaire à disposition des associations qui n’ont pas accès à internet, par les moyens appropriés.

Comment rédiger une demande de subventionnaire ?

Un bon pli à prendre, c’est de demander à quelqu’un à qui vous faites confiance de relire votre demande. Et quand vous rédigez votre demande, ayez les lignes directrices du subventionnaire sous la main pour pouvoir vous y référer souvent. Dans la partie descriptive de votre demande, parlez de votre organisation et de ce que vous avez déjà accompli.