[PDF] FISCALITE DES AVOIRS DETENUS A L ETRANGER

Quelle est la transparence des contribuables sur leurs avoirs détenus à l’étranger ?

La transparence des contribuables sur leurs avoirs détenus à l’étranger est de mise. Les détenteurs de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie à l’étranger doivent, sous peine d’amende, les faire figurer sur leur déclaration de revenus.

Comment déclarer les comptes détenus à l’étranger ?

Les comptes détenus à l’étranger sont à déclarer, chaque année, sur un imprimé n° 3916 ( Cerfa n° 11916*11 ). Ce document doit être joint à la déclaration annuelle des revenus du contribuable concerné. Ceux qui ne remplissent pas leur obligation déclarative encourent une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Comment déclarer les revenus générés par les avoirs détenus à l’étranger ?

Par ailleurs, tous les revenus annuels générés par les avoirs détenus à l’étranger devront faire l’objet d’une déclaration, peu importe que vous ayez déjà payé des impôts dans le pays où se situent ces avoirs.

Quels sont les échanges entre les établissements étrangers et l’administration fiscale française ?

Sachez que les échanges entre les établissements étrangers et l’administration fiscale française sont de plus en plus nombreux. Si vous figurez sur une liste transmise, l’administration vous demandera de répondre à une demande d’information dans un délai de 30 jours et de justifier l’origine des fonds dans un délai de 60 jours.