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Quel est le rôle d’une tutelle ?

Comme conseil de tutelle, votre rôle consiste principalement : à agir dans l’intérêt, dans le respect des droits et pour la sauvegarde de l’autonomie de la personne, en tenant compte de ses volontés et préférences; à surveiller la gestion du patrimoine de la personne représentée faite par le tuteur (revenus, dépenses, placements, etc.);

Comment ouvrir une tutelle pour une personne majeure ?

La tutelle au majeur vise à assurer la protection de sa personne, la gestion de son patrimoine et, en général, l’exercice de ses droits. La procédure pour l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure compte plusieurs étapes. Apprenez-en plus sur le rôle et les responsabilités des tuteurs et du conseil de tutelle.

Qui est le secrétaire d’un conseil de tutelle ?

Le secrétaire d’un conseil de tutelle est nommé au moment de l’ouverture de la tutelle. Il peut être membre ou non du conseil de tutelle. Il veille à la rédaction et à la conservation des comptes rendus des réunions du conseil de tutelle ainsi que des documents de la tutelle. à ses héritiers (si elle décède).

Comment faire une mesure de tutelle allégée ?

Une mesure de tutelle allégée est possible : elle permet à la personne protégée d’accomplir certains actes seule ou avec l’assistance de son tuteur. Quelles démarches pour une mise sous tutelle ? [Retour au sommaire] Une demande de mesure de protection judiciaire doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire.