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Quels sont les nouveaux CCAG ?

01/04/2021 - Les nouveaux CCAG sont publiés ! Synthèse de la consultation publique sur les projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (PDF - 2,18 Mo) Sur le site de la mission APIE : Propriété intellectuelle : guide des droits de l'acheteur et du titulaire dans les nouveaux CCAG (PDF - 5,7 Mo)

Quels sont les nouveaux CCAG pour les marchés publics ?

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre.

Quand a été abrogé le nouveau CCAG ?

Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG MI : 2009 / 2021 (PDF - 663 Ko) Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Quand appliquer le CCAG 2021 ?

Le CCAG 2021 s’applique lorsqu’il est cité dans la liste des pièces contractuelles. Sauf pour les marchés globaux au sens des dispositions de l’article L. 2171-1 du code de la commande publique, l’acheteur ne peut se référer qu’à un seul CCAG par marché.