[PDF] Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Qui sont les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques?

Jacquemard. –Directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques : Éric Houzet, Stéphane Rivola, Olivier Berthiaud, Olivier Personnaz –Professeurs de collège : Marie-Astrid Claire, Nicolas Lemoine, Emmanuel Durocher, Marianne Adjiman, Brenda Di Crescenzo, Virginie Michel

Qui est le directeur de la publication ?

Selon la Cour de cassation le constat même d’une incarcération et l’absence d’accès au réseau Internet suffisent à exclure la qualification de directeur de la publication. Ensuite, l’arrêt de la Cour de cassation énonce expressément que le directeur de la publication d’un service fourni par une association est son représentant statutaire.

Pourquoi les directeurs de la publication sont-ils en incapacité d’exercer les responsabilités ?

En l’espèce, la Haute juridiction judiciaire souligne que les personnes détenues désignées comme directeur et directeur adjoint de la publication se trouvaient dans l’incapacité d’exercer, de manière effective, les responsabilités afférentes à cette qualification.