[PDF] En France, qui recourt aux services à domicile?

Qu'est-ce que la réforme des services à domicile ?

La réforme des services à domicile La présente notice a pour objet de présenter la réforme des services à domicile telle que votée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 20221 et les modalités de sa mise en œuvre dans les territoires.

Pourquoi le recours aux services à la personne est-il si important ?

Le recours aux services à la personne (SAP) s’accroît depuis de nombreuses années, notamment du fait du vieillissement de la population et des politiques publiques mises en place (crédits d’impôts, aides à la prise en charge de la dépendance).

Comment restructurer le secteur du domicile ?

Tout d’abord le secteur du domicile va se restructurer en rapprochant/fusionnant les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services autonomie à domicile qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges.

Quel est le taux de recours en France ?

Le taux de recours serait proche de 15 % dans ces départements. En termes de nombres de ménages utilisateurs, c’est dans le Nord et le Pas-de-Calais qu’il y aurait les plus fortes hausses (respectivement + 45 000 et + 28 000).