[PDF] NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE

Comment présenter des annexes ?

Chaque document des annexes est présenté sur une page numérotée qui comporte un titre et les sources du document. Il est proscrit de présenter deux tableaux ou une photo et un tableau sur la même page. Les annexes apparaissent dans l’index de votre dossier à la suite de votre plan et dans le contenu sous la forme de notes ajoutées en bas de page.

Quels sont les modèles d’annexe financière ?

Le modèle d’annexe financière prend en compte à la fois des coûts réels et des coûts forfaitaires. Pour les porteurs présentant en coûts complets, les tableaux 1 à 7 concernent uniquement des dépenses réelles spécifiques au projet de R&D faisant l’objet de la demande d’aide.

Quels sont les partenaires privés qui peuvent être actionnaires ?

Des partenaires privés peuvent y être actionnaires. • La société dpublique locale (SPL): à la différence de la SEM, la SPL doit réaliser la totalité de son acti- vité sur le territoire des collectivités actionnaires. Surtout, elle béné- ficie de l’exception « in house ».

Quel est le contenu d’une annexe ?

4.2 LE CONTENU DE L’ANNEXE L’annexe fait l’objet d’une présentation organisée et systématique regroupant des informations chiffrées ou non. Elle doit notamment présenter : - les règles et méthodes d’évaluation comptables ainsi que les changements de méthode d’évaluation et de présentation des comptes ;