ETUDE DE LIMPACT POUR LES ENTREPRISES
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TVA e-commerce
17 sept. 2015 normal de la TVA et le reverserait automatiquement sur un compte du. Trésor. ... l'intervention d'un établissement bancaire est nécessaire.
Léconomie de limmatériel - La croissance de demain
- Contours et valorisation du patrimoine public immatériel : comme les autres acteurs économiques l'État détient des actifs. L'État est peut-être plus riche
Étude sur la fiscalité en Afrique de lOuest - Rapport de synthèse
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Fiscalité des chambres hôtes et meublés de tourisme
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