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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BP

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE METROPOLITAINE 1 Toute commande de produits portant sur l’une des marques du groupe Michelin (ci-après les « Produits ») à la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après « Michelin ») passée par un client professionnel (ci-après le « Client ») entraîne acceptation sans réserve

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Quels sont les conditions spécifiques de vente applicables ?

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Qu'est-ce que les conditions générales de ventes ?

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques CASH POOLWEB.

Comment fixer les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ?

La délibération doit donc fixer les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Il existe très peu de jurisprudence sur la question. Toutefois, il est possible de déduire de cet article que le nom de l’acquéreur ne constitue pas l’une des caractéristiques essentielles de la vente ou l’une de ses conditions.

[PDF] Informations pratiques et conditions de vente - France

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