[PDF] Attendue depuis des années par les acteurs du. SIAE : Les nouvelles modalités de financement. Outils. dossier juridique. Insertion

14 avr. 2014 · Attendue depuis des années par les acteurs du secteur (I), la simplification des modalités de financement des structures de l'insertion par.Questions d'autres utilisateurs
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  • Comment sont financés les SIAE ?

    L'aide aux SIAE restera composée d'un montant socle et d'une part modulée fixés par arrêté pour les CDDI et l'emploi de détenus. Pour les CDI d'inclusion, l'aide sera égale à 100 % du montant socle arrêté pour un CDDI, la 1ère année du CDI d'inclusion et à 70 % à partir de la 2ème année.
  • Quelles sont les étapes historiques de la création du secteur de l'insertion par l'activité économique en France ?

    1980-1990 : Développement de l'IAE
    1983 : Naissance de la première association intermédiaire à Redon (Ille-et-Vilaine). 1985 : Circulaire encadrant l'expérimentation des entreprises intermédiaires, futures entreprises d'insertion (dénomination finale qui apparaît dans une circulaire en 1989).
  • Quels sont les SIAE ?

    Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont des structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
  • Une SIAE repose sur un conventionnement
    L'État reconnaît son rôle en la conventionnant en tant qu'atelier et chantier d'insertion, entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion ou association intermédiaire à partir d'un dossier unique soumis par le représentant de la structure.
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SIAE : Les nouvelles modalités de financement

14 apr. 2014 Outils dossier juridique. Insertion. SIAE : Les nouvelles modalités de financement ... Attendue depuis des années par les acteurs du.



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