[PDF] DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

Qu'est-ce que le dossier de consultation des entreprises ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises, dit DCE, regroupe l’ensemble des pièces censées définir les besoins et les attentes de l’acheteur. Ce dossier est aujourd’hui renommé en « documents de la consultation”, même si la plupart des acteurs continuent d’utiliser le terme DCE. Dans le cas d’un marché public, le DCE est désormais dématérialisé.

Qu'est-ce que le dossier DCE ?

Ce dossier est utilisé pour réaliser des appels d’offres et des procédures de consultation. Un DCE contient l’ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires à la bonne compréhension des besoins de l’acheteur. Ce dossier précise également les modalités du contrat de passation du marché.

Comment rédiger un dossier DCE ?

Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d’ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d’études ou un juriste. Dans le cas des marchés publics, et dans le cadre du principe de la liberté d’accès à la commande publique, l’acheteur publier un appel à la concurrence.

Quels sont les différents types de dossiers de consultation des entreprises ?

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics ( DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, dématérialisation, mémoire technique) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur.