[PDF] jo 1962-198 - Lois et Règlements du Togo

Quelle est la loi fondamentale du Togo ?

La loi fondamentale du Togo c’est -à – dire la constitution du 14 octobre 1992 a consacré 3 articles spécifiques aux enfants : l’article 31 qui traite de la protection du mariage et de la famille : les parents ont le devoir de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Ils sont soutenus dans cette tâche par l’Etat.

Quel est le code officiel de Togo?

Pays TOGO (99345) Ancien code officiel géographique du pays ou du pays auquel il était rattaché : 99305.

Quel est le nouveau code de travail du Togo?

Le nouveau Code de travail a été adopté l’Assemblée nationale en fin d’année dernière. A en croire le gouvernement, le nouveau texte va rendre la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous.

Quels sont les objectifs du Togo?

L'objectif général est d’établir un référentiel national de production, d’harmonisation et de centralisation des données et métadonnées des secteurs environnementaux du Togo sur la base d’un mécanisme performant de suivi-évaluation. ¾Objectifs spécifiques :