[PDF] Prestations CYP comprises dans le prix du module

Pourquoi les prix définitifs de prestations comparables sont-ils remis en cause ?

lorsque les prix définitifs de prestations comparables ayant fait l’objet de marchés antérieurs sont remis en cause par le candidat pressenti ou par l’acheteur public, sous réserve que ce dernier ne dispose pas des éléments techniques ou comptables lui permettant de négocier de nouveaux prix définitifs (articles 19 et 199 du CMP) ;

Comment calculer le prix d'une prestation ?

L'acheteur doit chercher à déterminer le niveau du juste prix de la prestation. Il dispose, à cet effet, de deux méthodes principales ou complémentaires : l'analyse de prix, utilisée le plus couramment, et la plus simple, et l'analyse de coûts, utilisée plus rarement et nettement plus complexe.

Quel est le mois d’établissement des prix ?

Le mois d’établissement des prix est le mois de janvier 2013. Le début d’exécution des prestations est fixé au 22 juin 2013. La valeur finale à prendre en compte est celle correspondant à une date antérieure de 3 mois au mois de juin soit le mois de mars 2013. Les valeurs des indices à comparer seront donc celles de janvier et de mars.

Est-ce que je peux prévoir une variante sur la forme de prix ?

Oui Il est possible, à condition de respecter les dispositions de l’article 18 et 198 du CMP (clause d’actualisation ou de révision obligatoires), de prévoir une variante sur la forme de prix.